Devenir membre du Comité Social Economique (CSE) Comprendre ses attributions en matière de santé et de sécurité au travail

Module 1 : Être acteur de la santé et de la sécurité au sein de son entreprise

1.0 Introduction : la protection de la santé et de la sécurité au travail, une approche globale et pluridisciplinaire (2 h)

• Tour de table
• Le vocabulaire essentiel en Santé et Sécurité au travail (SST)
• Le CSE, un pilier de la SST

1.1 Les missions du CSE en SST (4h)

• Les rôles et missions du CSE
  • La répartition des rôles entre les différents membres
  • Le référent harcèlement sexuel
• Le mode de fonctionnement du CSE
  • L’organisation des réunions
  • La planification de visites terrain
  • La réalisation d’enquêtes dans le cadre de situations particulières
  • L’accès aux informations liées à la santé et la sécurité au travail au sein de son entreprise

1.2 Les acteurs de la sécurité : leurs missions et leurs interactions avec le CSE (2h)

• Les acteurs internes à l’entreprise
  • Le chef d’établissement
  • Le(s) salarié(s) compétent(s) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels
  • Le service de prévention et de santé au travail
  • L’encadrement
  • Les salariés

• Les acteurs externes à l’entreprise
  • L’inspection du travail
  • La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
  • Les organismes de contrôle

Module 2 : Comprendre et appréhender les cadres réglementaire et juridique en santé et sécurité

2.0 Introduction : Présentation de la structure réglementaire en santé et sécurité au travail (2h)

• La réglementation européenne
• La réglementation française

2.1 La réglementation en santé et sécurité au travail (2h)

• Le cadre réglementaire européen
• Le cadre réglementaire français
  • Le code du travail
  • Le code pénal
• Les neuf principes généraux de prévention
• Les principales exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité

2.2 Le cadre juridique en santé et sécurité au travail (2h)

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• Le droit d’alerte et le droit de retrait
• Le délit d’entrave
• La jurisprudence

Module 3 : L’identification et l’évaluation des risques professionnels

3.0 Introduction : L’évaluation des risques professionnels (2h)

• L’évaluation des risques professionnels
• La notion d’unité de travail
• La mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
• La définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés
• Les modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et ses décrets d’application
• L’évaluation de la pénibilité

3.1 Les risques liés à l’activité physique (2h)

• La manutention manuelle
• Les postures pénibles
• Le travail répétitif
• Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

3.2 Les risques physiques liés aux équipements et/ou à l’environnement de travail (2h)

• Le risque électrique
• Les champs électromagnétiques
• Les rayonnements optiques
• Les rayonnements ionisants
• Le bruit
• Les vibrations mécaniques
• Les températures extrêmes
• Le risque hyperbare

3.3 Les risques d’incendie et d’explosion (1h)

• Le risque incendie
• L’organisation de l’évacuation
• Le risque de formation d’ATmosphères EXplosives (ATEX)
• Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)

3.4 Le risque chimique (1h)

• La classification des agents chimiques dangereux
• Les agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR)
• La notion de Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)
• L’évaluation du risque d’exposition aux agents chimiques dangereux
• Le transport de matières dangereuses par route

3.5 Le risque biologique (0,5h)

• Les différents agents biologiques
• Les agents biologiques pathogènes
• Les notions de Valeur limite Biologique (VLB) et d’Indicateur Biologique d’Exposition (IBE)

3.6 Les risques liés aux déplacements (1h)

• Le risque lié à la circulation en entreprise
• Le risque routier

3.7 La prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures (1h)

• Les responsabilités des différents intervenants
• Le cas de la sous-traitance
• Le plan de prévention
• Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement
• L’information des acteurs internes et externes

3.8 Les risques liées à l’organisation du travail (1h)

• L’évaluation des risques psychosociaux
• La prévention du stress au travail
• Le harcèlement moral
• Le harcèlement sexuel
• La qualité de vie au travail

Module 4 : La prévention au quotidien

4.1 L’organisation de la prévention au quotidien (1h)

• Le suivi des actions de prévention des risques et de protection des salariés
• Le suivi d’indicateurs en santé et sécurité au travail
• La communication avec les différents acteurs de la santé, de la sécurité et de la prévention

4.2 Mon rôle de CSE dans le déploiement d’une culture de sécurité (1h)

• Les quatre grandes familles de culture de sécurité
• Le déploiement d’une culture de sécurité au sein d’une entreprise

Module 5 : La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

5.0 Introduction : Rappels des dispositions réglementaires (1h)

• Les différentes caractérisations des accidents du travail
• Les maladies professionnelles
• L’inaptitude
• Le taux de fréquence et le taux de gravité
• Le taux de cotisation
• L’adaptation et l’aménagement d’un poste de travail

5.1 Les accidents du travail (1h)

• La réalisation d’une enquête
• L’analyse des causes
• La mise en place d’actions

5.2 Les maladies professionnelles (1h)

• Les tableaux de maladies professionnelles
• La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Exercice pratique (1h) : exemple d’analyse des causes d’un accident du travail

Bilan de fin de formation (0,5h)